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Dans un arrêt du 15 février 2024, la cour de cassation précise à nouveau les conditions du bénéfice de la portabilité par les anciens salariés licenciés dans un contexte de liquidation judiciaire. La deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un nouvel arrêt en matière de prévoyance collective, précisant les effets de la portabilité des garanties après la rupture du contrat de travail. Par un arrêt du 15 février 2024, la cour de cassation, tout en rappelant que les salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur entreprise peuvent bénéficier du dispositif de portabilité des garanties frais de santé et prévoyance prévu par l’article l
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Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2020, la cour de cassation confirmait que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire n’interrompait pas la portabilité pour les salariés licenciés, sous réserve toutefois que le contrat collectif n’ait pas été résilié. Afin de donner leur plein effet à ces objectifs, la haute cour conclut que l’article l Autrement dit, l’organisation du financement de la portabilité n’est pas un préalable nécessaire à son maintien en cas de liquidation judiciaire (cass
La cour de cassation clarifie les conditions du bénéfice de la portabilité des droits pour les anciens salariés licenciés suite à une liquidation judiciaire.
La cour de cassation a confirmé que la résiliation du contrat par l’assureur, même postérieure au licenciement, met fin à ce maintien des garanties Cette décision souligne l’importance de la continuité des garanties pour les salariés licenciés suite à une liquidation judiciaire.
